Informations légales
Mentions légales
Page en cours de constitution. Deux informations obligatoires ne nous ont pas encore été transmises : l'assureur en responsabilité civile professionnelle et le médiateur de la consommation. Elles sont signalées ci-dessous par la mention À compléter et seront renseignées avant la mise en ligne publique du site.
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Raison sociale
- UNIVERS FLY
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 5 000 €
- SIREN — RCS
- 990 266 694 — RCS Cayenne
- SIRET du siège
- 990 266 694 00019
- Numéro de TVA
- FR09990266694
- Code APE
- 52.29B — affrètement et organisation des transports
- Siège social
- PK14 — BP72, route de Rochambeau, 97351 Matoury, Guyane française
- Téléphone
- 06 01 23 01 44
- Adresse électronique
- [email protected]
- Directeur de la publication
- Denis GUIOSE, président
Statut et activité
UNIVERS FLY exerce l'activité de courtier affréteur, en qualité de commissionnaire de transport. Nous organisons pour le compte de nos donneurs d'ordre le transport aérien de personnes, en sélectionnant l'opérateur adapté à la mission décrite.
UNIVERS FLY n'exploite aucun aéronef. Nous ne détenons ni licence d'exploitation ni certificat de transporteur aérien au sens du règlement (CE) n° 1008/2008. Les vols sont exécutés par des transporteurs aériens titulaires des titres d'exploitation requis, dont l'identité vous est communiquée avant le départ conformément au règlement (CE) n° 2111/2005.
Assurance de responsabilité civile professionnelle
UNIVERS FLY est titulaire d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de son activité de commissionnaire de transport.
À compléter — raison sociale de l'assureur, adresse, numéro de police et étendue géographique de la garantie.
Cette information est distincte de l'assurance du transporteur aérien exécutant, qui relève du règlement (CE) n° 785/2004 et dont la validité est vérifiée mission par mission.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir adressé une réclamation écrite à UNIVERS FLY et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.
À compléter — dénomination du médiateur de la consommation auprès duquel UNIVERS FLY a adhéré, son adresse postale et l'adresse de son site de saisine.
L'adhésion à un dispositif de médiation est une obligation préalable à toute mise en ligne d'une offre s'adressant à des consommateurs.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — téléphone : +1 888 993 5273 — au titre de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure éditoriale, identité visuelle, illustrations, mise en page — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable.
Les dénominations, marques et logos de tiers éventuellement cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention n'emporte aucun lien de partenariat.
Contenu du site
Les informations publiées ont une valeur documentaire. Elles présentent des destinations à l'étude et la façon dont nous travaillerons ; elles ne constituent ni une offre de vol, ni un engagement de disponibilité.
Ce site ne propose ni devis ni vente. Il permet seulement de se pré-inscrire, sans engagement : une pré-inscription ne réserve aucun siège et n'entraîne aucun paiement.
Liens hypertextes
Ce site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment vers des sources réglementaires publiques. UNIVERS FLY n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises par le formulaire de pré-inscription est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun traceur non essentiel.
Émissions de gaz à effet de serre
L'information relative aux émissions de gaz à effet de serre des prestations que nous organisons fait l'objet d'une page dédiée, en application de l'article L. 1431-3 du code des transports.
Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les relations contractuelles entre UNIVERS FLY et ses donneurs d'ordre seront régies par nos conditions générales d'affrètement.
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UNIVERS FLY — PK14 — BP72, route de Rochambeau, 97351 Matoury, Guyane française.
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